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Euthanasie

Depuis le 1er septembre 2008, tout citoyen peut se rendre à la commune pour y faire enregistrer une déclaration anticipée en matière d’euthanasie pour le cas où il ne pourrait plus exprimer sa volonté ou s’il se trouvait dans un état où l’euthanasie pourrait éventuellement être appliquée en exécution de la loi du 28 mai 2002.

Les dispositions légales et réglementaires prévoient que les déclarations anticipées en matière d’euthanasie sont introduites auprès de l’administration communale du domicile de la personne à laquelle elle se rapporte.

Le citoyen reçoit en retour un accusé de réception de la déclaration.

A tout moment, la déclaration peut être révisée ou retirée. La date de validité de la déclaration doit être reconfirmée par le déclarant ou, dans le cas contraire, sera supprimée de la base de données.

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