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PERMIS UNIQUE : décision de ne pas imposer une étude d'incidence

Construction et l'exploitation d'une porcherie au sein d'un établissement agricole existant à Ortho sur les parcelles cadastrées 5ème division, section F, n° 56 g et 56 h.

Demandeur : Benoit CUSTINE

Consultez la délibération prise par le Collège communal à ce sujet en cliquant sur le fichier ci-dessous.

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