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Conseil communal du 9 février 2021
Le Conseil Communal de la Ville de LA ROCHE-EN-ARDENNE en VISIOCONFERENCE.
Présents :
Guy GILLOTEAUX : Bourgmestre.
Manon DUBOIS : Présidente de l’Assemblée et Conseillère.
Dominique GILLARD, Charles RACOT, Sophie MOLHAN : Echevins,
Philippe PONCELET, Roger PEREAUX, Christiane COLLINET-GUISSART, Paul DEVILLE, Guy HARDENNE, François FORGEUR, Anne SMOLDERS, Céline FRIPPIAT et Nathalie ANTOINE : Conseillers(ères).
Laurence BASTIN : Présidente du Conseil de l'Action sociale.
Carine DEVUYST : Directeur général.
La séance du Conseil communal est ouverte à 20 h 19 par Madame la Présidente.
Le Conseil Communal délibérant en séance publique,
Mme la Présidente excuse l’absence de MM. Roger PEREAUX, Guy HARDENNE et Paul DEVILLE.
Mme Christiane COLLINET (Groupe Vision@venir) indique à Mme la Présidente qu’elle souhaite présenter un point d’actualité.
Mme la Présidente répond qu’elle lui donnera la parole pour présenter ce point au moment adéquat.
Mme la Présidente sollicite l’urgence concernant l’adoption d’un point :
- l’annulation de la vente de bois de chauffage prévue le 23 février 2021.
L’urgence est acceptée à l’unanimité.
1. Adoption du P-V de la séance du 29/12/2020.
Après délibération,
A l’unanimité des membres présents,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du 29 décembre 2020.
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2. Arrêtés du Bourgmestre.
Mme la Présidente cède la parole à M.le Bourgmestre qui donne connaissance de divers arrêtés ayant pour objet de réglementer la circulation dans le cadre :
- du chantier ORES entre Maboge -Hubermont jusqu’au 31.12.2020.
- de l’abattage d’un frêne mort aux Echavées le 07.12.2020.
- de la chasse Brinesan, fermeture de voiries les 19 et 20.12.2020.
- de l’interdiction de placer tout type de braseros du 21.122020 au 31.01.2021.
- du chantier ORES entre Maboge -Hubermont jusqu’au 30.01.2021.
- du port du masque obligatoire sur le domaine public du 18.12.2020 au 03.01.2021.
- de la prise de mesures en vue de limiter l’affluence touristique à Samrée et aux alentours les 09 et 10.01.2021.
- de l’abattage de deux hêtres malades à Ortho le 04.01.2021.
- de la chasse Brinesan, fermeture de voiries le 23.01.2021.
- de la prise de mesures en vue de limiter l’affluence touristique à Samrée et aux alentours les 16 et 17.01.2021.
- de la fermeture de la Rn 820A pour l’inspection des deux ponts du Tram les 26 et 27.01.2021.
- de la prise de mesures en vue de limiter l’affluence touristique à Samrée et aux alentours les 23 et 24.01.2021.
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3. Tutelle sur les actes du CPAS.
Modification du statut pécuniaire et administratif – Covid 19 – Prime d’encouragement : approbation.
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS et plus particulièrement son article 89 ;
Vu la circulaire du 28 février 2014 relative à la Tutelle sur les actes des centres publics d’action sociale et des associations visées au Chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS ;
Considérant que certains actes du CPAS sont soumis à la tutelle spéciale d’approbation exercée désormais par le Conseil communal avec possibilité de recours auprès du Gouverneur de province ;
Vu la délibération du Conseil de l’Action Sociale du 13 janvier 2021 relative à la modification du statut pécuniaire et administratif – Ajout dans les annexes de la subvention prévue dans l’Arrêté du Gouvernement wallon du 26/11/2020, subvention destinée à financer l’octroi d’une prime unique aux membres du personnel ayant presté pendant la crise sanitaire de la Covid 19 ;
Considérant que l’autorité de tutelle dispose, pour statuer sur le dossier, outre la possibilité de prorogation, d’un délai de 40 jours à dater de la réception de l’acte et des pièces justificatives ;
Considérant que la délibération susmentionnée du CPAS est conforme à la loi et à l’intérêt général ;
Par ces motifs ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité des membres présents ;
DECIDE : la délibération du Conseil de l’Action Sociale du 13 janvier 2021 relative à la modification du statut pécuniaire et administratif – Ajout dans les annexes de la subvention prévue dans l’Arrêté du Gouvernement wallon du 26/11/2020, subvention destinée à financer l’octroi d’une prime unique aux membres du personnel ayant presté pendant la crise sanitaire de la Covid 19 est approuvée.
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4. Travaux et marchés publics.
a) Rénovation urbaine – Aménagement du Quai de l’Ourthe : information.
Mme la Présidente précise :
- qu’il s’agit d’un point d’information et qu’il n’y a dès lors pas de décision à prendre aujourd’hui ;
- que le sujet reviendra rapidement pour décision au Conseil communal afin de respecter le calendrier ;
- que la présentation va être réalisée par Mme Murielle DASENOY et M. Christophe MERCIER du Groupe SUEDE 36, auteur de projet, et M. Thomas EVRARD d’IDELUX.
Mme la Présidente cède ensuite la parole à M. Thomas EVRARD d’IDELUX.
M. Thomas EVRARD indique :
- que l’information de ce soir a pour objet de présenter les nouveaux plans et illustrations relatifs au projet de réaménagement de la place du Quai de l’Ourthe étant entendu que ceux-ci évolueront encore en s’affinant et que le projet final fera l’objet d’une approbation du Conseil ; le dossier devant être transmis à l’administration wallonne pour le 11 avril au plus tard.
- qu’il s’agit d’un avant-projet modifié par rapport à celui présenté précédemment aux membres du Conseil communal et à la population dans le cadre des séances de présentation aux citoyens. En effet, suite à ces différentes présentations, le Collège a tenu compte des commentaires, questionnements, des avis de la population et a dès lors décidé de se diriger vers un projet d’aménagement pur, qualitatif et convivial de la place du Quai de l’Ourthe en laissant de côté, pour l’instant, la partie investissement privé.
M. EVRARD laisse la parole à Mme DASENOYS et M. MERCIER du Groupe SUEDE 3 qui présente le nouvel avant- projet.
Ce qui ne change pas et qui a été amélioré :
- l’accès au cours d’eau (aménagement de gradins vers l’eau) ;
- la passerelle vers l’autre rive ;
- le char qui restera en place et sera mis en valeur.
Ce qui change par rapport aux premiers plans :
- le tilleul ne sera pas abattu, il est important d’avoir des arbres adultes ;
- la création d’un second accès vers la rue commerçante ;
- la maison dite de Sœur Simone sera conservée ;
- les places de parking sont conservées et de nouvelles places seront également créées (47 en tout).
Les aménagements prévus visent à faire de cette place, une place conviviale et polyvalente ; elle accueillera toute une série d’activités à destination des habitants et des touristes. Le chapiteau du Carnaval, la patinoire, le marché y pourront toujours être installés.
L’accent est mis également sur la végétalisation du site (plantations locales, biodiversité, microclimat,…).
La place sera équipée de mobiliers fixes mais également de mobiliers mobiles afin de permettre l’organisation des diverses manifestations.
Suite à la présentation des nouveaux plans, Mme la Présidente cède la parole aux conseillers qui souhaitent intervenir.
Mme Christiane COLLINET (Groupe Vision@venir) s’interroge sur les bacs qui seront placés au centre de la place. Sont-ils amovibles ?
Mme Sophie MOLHAN (Groupe Pour Vous) intervient en indiquant qu’il s’agira effectivement de bacs amovibles, type « divans » avec de la végétation à l’arrière ou sur les côtés. L’objectif étant de pouvoir libérer l’espace pour y faire des animations.
Mme Christiane COLLINET souhaite ensuite connaitre le taux d’intervention par rapport aux subsides octroyés pour ces aménagements. M.EVRARD indique qu’il s’agit d’un taux d’intervention de 80 % tant pour le CGT que pour la Rénovation urbaine.
Au niveau des parkings, Mme COLLINET regrette la diminution de nombre d’emplacements (de 60 à 47). Elle s’interroge par ailleurs sur l’acquisition de la maison de Sœur Simone par la Commune ; l’objectif de départ était de démolir cette maison pour l’installation de l’hôtel.
Mme Sophie MOLHAN répond que le projet « hôtel » est mis en pause, il est nécessaire de prendre son temps pour réfléchir à la localisation de celui-ci (éventuellement sur la rive gauche), et qu’en ce qui concerne la maison de Sœur Simone, les frais de l’acquisition seront finalement couverts par les locations.
Mme COLLINET souhaite savoir si le projet d’hôtel est définitivement abandonné sur la place.
Mme la Présidente intervient pour rappeler :
- que le sujet à l’ordre du jour est la rénovation de la place et non l’hôtel ;
- qu’au niveau du règlement d’ordre intérieur du conseil communal, les conseillers ne peuvent intervenir que deux fois sur le même sujet.
Elle précise toutefois que l’hôtel ne se trouvera pas sur la place quoi qu’il arrive.
Mme Céline FRIPPIAT (Groupe Vision@venir) indique qu’on ne peut que se réjouir que cette place soit entièrement dédiée à l’espace public et qu’il n’y ait plus d’appropriation par le privé. Elle s’étonne par contre du nombre communiqué en ce qui concerne les places de parkings actuelles. Selon Mme FRIPPIAT, il faut plutôt parler de 100 places et non de 60. Il faudrait dès lors que le Collège réfléchisse à des solutions périphériques pour pallier à cette diminution d’emplacements de parking.
Mme Sophie MOLHAN (Groupe Pour Vous) indique que des alternatives sont à l’étude (notamment par la mise en place d’un accès à la ville par la rue du Chalet et l’installation de nouveaux emplacements de parking à cet endroit).
M. François FORGEUR (Groupe Vision@venir) s’interroge par rapport aux mesures prises pour assurer la sécurité des usagers concernant l’accès à l’Ourthe.
M. MERCIER, Groupe Suède 36, précise que les matériaux prévus, au niveau des gradins notamment, sont antidérapants mais qu’il n’est pas prévu de mettre de barrières. Le risque est existant mais il existe déjà à l’heure actuelle.
M. Anne SMOLDERS (Groupe Vision@venir) indique qu’elle est enchantée de ce nouveau projet comme sans doute la majorité des Rochois ; le plus important étant d’avoir sauvé toutes les activités organisées par le tissu associatif rochois.
M. Guy GILLOTEAUX, Bourgmestre, (Groupe Pour Vous) intervient pour indiquer que, selon lui, l’espace « rive gauche » a un rôle également important à jouer dans l’organisation de ce quartier et qu’il faudra en tenir compte dans l’avenir.
XXX
b) Entretien extraordinaire de la voirie communale entre Hives et Ortho - PIC 2019-2021 : décision, arrêt du cahier des charges et choix du mode de passation de marché.
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;
Vu la décision du Collège communal du 27 mars 2019 relative à l'attribution du marché de conception pour le marché “Entretien extraordinaire de la voirie communale entre Hives et Ortho - PIC 2019-2021” à Province de Luxembourg - S.P.T., Square Albert Ier, 1 à 6700 Arlon ;
Considérant le cahier des charges relatif à ce marché établi par l’auteur de projet, Province de Luxembourg - S.P.T., Square Albert Ier, 1 à 6700 Arlon ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 166.555,00 € hors TVA ou 201.531,55 €, 21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2021, article 42104/735-60 (n° de projet 20190022) ;
Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 21 janvier 2021, un avis de légalité n° 03/2021 favorable a été accordé par la Directrice financière le 25 janvier 2021 ;
Par ces motifs,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
DECIDE
Article 1 :
D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Entretien extraordinaire de la voirie communale entre Hives et Ortho - PIC 2019-2021”, établis par l’auteur de projet, Province de Luxembourg - S.P.T., Square Albert Ier, 1 à 6700 Arlon. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 166.555,00 € hors TVA ou 201.531,55 €, 21% TVA comprise.
Article 2 :
De passer le marché par la procédure ouverte.
Article 3 :
De compléter et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.
Article 4 :
De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2021, article 42104/735-60 (n° de projet 20190022).
XXX
Dans la mesure où il est questions de voiries, Madame La Présidente cède la parole à Mme Christiane COLLINET afin qu’elle pose sa question d’actualité.
Mme Christiane COLLINET (Groupe Vision@venir) constate que, dans la ville de La Roche, lorsqu’il y des chutes de neige et du verglas, les voiries, problématiques, sont traitées avec du fondant chimique (sel). En ce qui concerne les autres voiries de la Commune, c’est de la grenaille qui est utilisée. Or, d’après Mme COLLINET, il existe des véritables « points noirs » (l’accès à Hives depuis La Roche, les accès aux villages de Halleux, Petit-Halleux, Cielle, la liaison Samrée- Bérismenil, l’accès au village de Mousny,…) qui mériteraient le même traitement, à savoir l’épandage de fondant chimique. Elle conclut en indiquant qu’il y a une différence, une discrimination entre administrés.
M. Charles RACOT (Groupe Pour Vous) répond que le choix d’utiliser le sel à des endroits stratégiques, ponctuels de la Roche-ville a été dicté par différentes raisons :
- les problèmes de sinistres (aux voitures en stationnement, aux portes d’habitations,..) dus aux grenailles dans les rues étroites ;
- les problèmes d’égouts bouchés avec les grenailles.
Il ajoute qu’au niveau personnel, il n’est pas du tout favorable à l’utilisation du sel à d’autres endroits :
- d’un point de vue économique, le sel est plus cher en terme d’acquisition et au niveau des réparations qui doivent suivre après ;
- d’un point de vue écologique, l’utilisation du fondant chimique n’est absolument pas conseillé d’autant plus vu la superficie de notre territoire
XXX
c) Démolition d'un bâtiment à La Roche-en-Ardenne : décision, arrêt du cahier des charges et choix du mode de passation de marché.
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 139.000,00 €) ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;
Considérant le cahier des charges relatif au marché “Démolition d'un bâtiment à La Roche-en-Ardenne” établi par le Service Travaux ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 28.925,62 € hors TVA ou 35.000,00 €, 21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2021, article 421/731-60 (n° de projet 20210011) ;
Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 22 janvier 2021, un avis de légalité N°05/2021 favorable a été accordé par la Directrice financière le 25 janvier 2021 ;
Considérant qu’il y a lieu de charger le Collège communal d’entamer les démarches judiciaires en vue de récupérer, auprès des propriétaires défaillants, les frais engagés par la Ville.
Par ces motifs,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
DECIDE
Article 1 :
D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Démolition d'un bâtiment à La Roche-en-Ardenne”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 28.925,62 € hors TVA ou 35.000,00 €, 21% TVA comprise.
Article 2 :
De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
Article 3 :
De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2021, article 421/731-60 (n° de projet 20210011).
Article 4 :
De charger le Collège d’entamer les démarches judiciaires en vue de récupérer, auprès des propriétaires défaillants, les frais engagés par la Ville.
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d) Liaison La Roche - Jupille – Phase 1 : décision, arrêt du cahier des charges et choix du mode de passation de marché.
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;
Considérant que le marché de conception pour le marché “Travaux d'aménagement d'une piste cyclo-pédestre entre le village de Jupille et la liaison La Roche-Cielle existante - Phase 1” a été attribué à Province de Luxembourg - S.P.T., Square Albert Ier, 1 à 6700 Arlon ;
Considérant le cahier des charges relatif à ce marché établi par l’auteur de projet, Province de Luxembourg - S.P.T., Square Albert Ier, 1 à 6700 Arlon ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 126.640,00 € hors TVA ou 153.234,40 €, 21% TVA comprise;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2021, article 42128/735-60 (n° de projet 20170014) ;
Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 21 janvier 2021, un avis de légalité n°04/2021 favorable a été accordé par le directeur financier le 25 janvier 2021 ;
Par ces motifs,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
DECIDE
Article 1 :
D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Travaux d'aménagement d'une piste cyclo-pédestre entre le village de Jupille et la liaison La Roche-Cielle existante - Phase 1”, établis par l’auteur de projet, Province de Luxembourg - S.P.T., Square Albert Ier, 1 à 6700 Arlon. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 126.640,00 € hors TVA ou 153.234,40 €, 21% TVA comprise.
Article 2 :
De passer le marché par la procédure ouverte.
Article 3 :
De compléter et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.
Article 4 :
De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2021, article 42128/735-60 (n° de projet 20170014).
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5. Finances.
a) Comptes pour l’année 2019 de l’association de parents de l’ISJ-ISC : approbation.
Vu les articles L3331-6 à L3331-9 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative à l’octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes et les provinces ;
Vu les crédits budgétaires inscrits au budget ordinaire 2020 ;
Considérant que l’Association de Parents de l’Institut Saint-Joseph de La Roche sollicite l’octroi d’une subvention de 37,50€ / élèves ;
Vu la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ;
Attendu que le contrôle effectué a pour objet de porter un jugement sur la situation financière du demandeur et d’écarter les demandes qui ne seraient pas dignes d’intérêt ;
Vu les pièces financières justificatives reçues de l’Association de Parents de l’Institut Saint-Joseph ;
Par ces motifs ;
A l’unanimité des membres présents ;
VISE le compte de l’année 2019 tel que présenté par l’Association de Parents de l’Institut Saint-Joseph de La Roche.
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b) ASBL La Bambinerie – Avance sur subside : décision.
Madame Nathalie ANTOINE, Conseillère communale intéressée, ne prend pas part au vote.
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu l’Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007, portant le Règlement général de la Comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Revu sa délibération du 29/12/2020 par laquelle il arrête la liste des subsides à octroyer aux différentes associations et les règles d’octroi de ces subsides ;
Vu la demande de Madame Nathalie ANTOINE, Directrice de l’ASBL, laquelle sollicite l’octroi d’une avance de 20.000 € sur le subside ;
Considérant que le versement du subside est conditionné à l’adoption préalable des comptes de l’année n-1 par le Conseil communal ;
Vu les arguments avancés par Madame ANTOINE à l’appui de sa demande, à savoir ;
- les retards pris par le comptable pour établir les comptes de l’ASBL vu les conditions de travail dues à la crise sanitaire ;
- la difficulté, vu la crise sanitaire, d’organiser rapidement une réunion des membres de l’assemblée générale pour approuver les comptes, beaucoup d’entre eux n’étant pas équipés pour suivre une réunion en visioconférence ;
- la nécessité de disposer de liquidités dans les meilleurs délais pour faire face aux frais de fonctionnement de l’ASBL ;
Vu la communication du dossier au Directeur financier en date du 28 janvier 2021 ;
Vu l’absence d’avis du Directeur financier dans les délais impartis ;
Par ces motifs ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité des membres présents ;
DECIDE : d’octroyer une avance sur subside de 20.000 € à l’ASBL La Bambinerie.
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6. Patrimoine.
a) Lotissement communal du Pafy à La Roche – Projet d’acte : décision.
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus précisément les articles L1231-4 à L1231-12 ;
Vu la circulaire du Gouvernement wallon du 23 février 2016, relative aux opérations immobilières des pouvoirs locaux;
Vu le Schéma de Développement Communal (anciennement Schéma de Structure communal) ;
Vu le permis d'urbanisation accordé par Monsieur le Fonctionnaire délégué en date du 01/08/2017 à la Ville de La Roche-en-Ardenne ;
Considérant que ce lotissement comprend 84 lots dont 79 sont bâtissables ;
Considérant que la SRL PAUL & PICARD a été chargée d'établir le projet d'acte du lotissement ;
Considérant qu'il y a lieu d'approuver ce projet d'acte pour cause d'utilité publique ;
Par ces motifs,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
DECIDE
Article 1 :
D'approuver le projet d'acte relatif au lotissement du Pafy dressé par la SRL PAUL & PICARD pour cause d'utilité publique.
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b) Lotissement communal du Pafy à La Roche – Vente de lots : décision.
Lot 44.
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures;
Vu la circulaire du 23 février 2016 relative aux opérations immobilières des pouvoirs locaux ;
Vu le permis d'urbanisation délivré par Monsieur le Fonctionnaire délégué de l’Administration de l’Urbanisme en date du 1er août 2017 ;
Considérant qu'en date du 17 septembre 2020, le Conseil communal a déterminé les conditions de vente des lots du lotissement communal du Pafy;
Considérant qu'en date du 21 octobre 2020, le Collège communal a attribué le marché “Désignation d'une agence immobilière en vue de la vente de biens communaux” à Benjamin Gaspard Immobilier, Rue de Hotton 22 à 6987 Rendeux;
Considérant qu'en date du 31 décembre 2020 Monsieur Michael VANSTRAELEN et Madame Virginie BLOMME domiciliés Sint-Laureinsborreweg 4 à 1653 Dworp ont fait une offre d'achat auprès de Benjamin Gaspard Immobilier pour le lot 44 d'une contenance présumée de 998 m² au montant de 44.910 € (soit 45 €/m²);
Considérant que les frais de bornage seront à charge des acquéreurs; que ceux-ci s'élèvent au montant de 300 € hors TVA;
Considérant que rien ne s’oppose à la vente du lot 44 à Monsieur Michael VANSTRAELEN et Madame Virginie BLOMME, au prix de 45 €/m² ;
Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 21 janvier 2021, un avis de légalité n°02/2021 favorable a été accordé par la Directrice financière le 25 janvier 2021 ;
Par ces motifs,
Après en avoir délibéré,
Par 9 voix POUR (Guy GILLOTEAUX, Manon DUBOIS, Dominique GILLARD, Charles RACOT, Sophie MOLHAN, Philippe PONCELET, Anne SMOLDERS, Nathalie ANTOINE et Laurence BASTIN), 1 ABSTENTION (Christiane COLLINET-GUISSART) et 2 voix CONTRE (François FORGEUR et Céline FRIPPIAT),
DECIDE
Article 1 :
De vendre à Monsieur Michael VANSTRAELEN et Madame Virginie BLOMME domiciliés Sint-Laureinsborreweg 4 à 1653 Dworp le lot 44 d'une contenance présumée de 998 m² (dans l'attente du plan de bornage) du lotissement communal du Pafy au montant de 45 €/m² majoré des frais de bornage de 300 € hors TVA.
Article 2 :
De charger le Collège communal de la gestion du dossier.
Lot 66.
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures;
Vu la circulaire du 23 février 2016 relative aux opérations immobilières des pouvoirs locaux ;
Vu le permis d'urbanisation délivré par Monsieur le Fonctionnaire délégué de l’Administration de l’Urbanisme en date du 1er août 2017 ;
Considérant qu'en date du 17 septembre 2020, le Conseil communal a déterminé les conditions de vente des lots du lotissement communal du Pafy;
Considérant qu'en date du 21 octobre 2020, le Collège communal a attribué le marché “Désignation d'une agence immobilière en vue de la vente de biens communaux” à Benjamin Gaspard Immobilier, Rue de Hotton 22 à 6987 Rendeux;
Considérant qu'en date du 9 décembre 2020 Monsieur Willy DE MARS et Madame Anne DE CONINCK domiciliés Dries 4 à1745 Mazenzele ont fait une offre d'achat auprès de Benjamin Gaspard Immobilier pour le lot 66 d'une contenance présumée de 698 m² au montant de 27.920 € (soit 40 €/m²);
Considérant que les frais de bornage seront à charge des acquéreurs; que ceux-ci s'élèvent au montant de 300 € hors TVA;
Considérant que rien ne s’oppose à la vente du lot 66 à Monsieur Willy DE MARS et Madame Anne DE CONINCK, au prix de 40 €/m² ;
Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 21 janvier 2021, un avis de légalité n°02/2021 favorable a été accordé par la Directrice financière le 25 janvier 2021 ;
Par ces motifs,
Après en avoir délibéré,
Par 9 voix POUR (Guy GILLOTEAUX, Manon DUBOIS, Dominique GILLARD, Charles RACOT, Sophie MOLHAN, Philippe PONCELET, Anne SMOLDERS, Nathalie ANTOINE et Laurence BASTIN), 1 ABSTENTION (Christiane COLLINET-GUISSART) et 2 voix CONTRE (François FORGEUR et Céline FRIPPIAT),
DECIDE
Article 1 :
De vendre à Monsieur Willy DE MARS et Madame Anne DE CONINCK domiciliés Dries 4 à1745 Mazenzele le lot 66 d'une contenance présumée de 698 m² (dans l'attente du plan de bornage) du lotissement communal du Pafy au montant de 40 €/m² majoré des frais de bornage de 300 € hors TVA.
Article 2 :
De charger le Collège communal de la gestion du dossier.
Lot 72.
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures;
Vu la circulaire du 23 février 2016 relative aux opérations immobilières des pouvoirs locaux ;
Vu le permis d'urbanisation délivré par Monsieur le Fonctionnaire délégué de l’Administration de l’Urbanisme en date du 1er août 2017 ;
Considérant qu'en date du 17 septembre 2020, le Conseil communal a déterminé les conditions de vente des lots du lotissement communal du Pafy;
Considérant qu'en date du 21 octobre 2020, le Collège communal a attribué le marché “Désignation d'une agence immobilière en vue de la vente de biens communaux” à Benjamin Gaspard Immobilier, Rue de Hotton 22 à 6987 Rendeux;
Considérant qu'en date du 1er janvier 2021 Monsieur Jan VERCOUTTER domicilié Brugsesteenweg 384 à 8000 Bruges a fait une offre d'achat auprès de Benjamin Gaspard Immobilier pour le lot 72 d'une contenance présumée de 743 m² au montant de 29.720 € (soit 40 €/m²);
Considérant que les frais de bornage seront à charge de l'acquéreur; que ceux-ci s'élèvent au montant de 300 € hors TVA;
Considérant que rien ne s’oppose à la vente du lot 72 à Monsieur Jan VERCOUTTER, au prix de 40 €/m² ;
Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 21 janvier 2021, un avis de légalité n°02/2021 favorable a été accordé par la Directrice financière le 25 janvier 2021 ;
Par ces motifs,
Après en avoir délibéré,
Par 9 voix POUR (Guy GILLOTEAUX, Manon DUBOIS, Dominique GILLARD, Charles RACOT, Sophie MOLHAN, Philippe PONCELET, Anne SMOLDERS, Nathalie ANTOINE et Laurence BASTIN), 1 ABSTENTION (Christiane COLLINET-GUISSART) et 2 voix CONTRE (François FORGEUR et Céline FRIPPIAT),
DECIDE
Article 1 :
De vendre à Monsieur Jan VERCOUTTER domicilié Brugsesteenweg 384 à 8000 Bruges le lot 72 d'une contenance présumée de 743 m² (dans l'attente du plan de bornage) du lotissement communal du Pafy au montant de 40 €/m² majoré des frais de bornage de 300 € hors TVA.
Article 2 :
De charger le Collège communal de la gestion du dossier.
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7. Informations.
a) Rapport annuel de l’écopasseur.
Conformément à l’arrêté ministériel du 13 décembre 2013, art. 4, al.2 et art.9
Considérant le rapport d’activités 2020 de l’écopasseur communal transmis par ce dernier en date du 25 janvier 2020 ;
Prend connaissance :
Du rapport d’activités 2020 de l’écopasseur communal.
XXX
b) Information – Autorité de tutelle.
Conformément à l’article 4 du Règlement général de la comptabilité communale, le Collège informe les membres du Conseil de la décision de l’autorité de tutelle dans le dossier suivant :
- Délibération adoptant une convention de location pour la mise à disposition de la salle Miro sise à La Roche : approbation par l’autorité de tutelle.
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8. URGENCE – Annulation de le vente de bois de chauffage du 23 février 2021.
Vu l’urgence,
Vu les conditions du nouveau cahier des charges générales arrêté par le Gouvernement wallon le 07.07.2016 ;
Considérant le catalogue de vente de bois délivré par Madame Lamotte, Cheffe de Cantonnement des Eaux et Forêts à La Roche ;
Considérant que celui-ci-ci porte sur 30 lots de bois de chauffage pour un volume approximatif de 500 m³ ;
Considérant le mail du 03.02.2021 de Monsieur le Gouverneur nous informant que la vente de bois prévue le 23.02.2021 à la salle de Vecmont ne pouvait se faire en présentiel en raison de la crise sanitaire ;
Considérant que les bois présentés à cette vente doivent être vendus rapidement pour des raisons sanitaires ou de sécurité ;
Considérant que la solution proposée par Madame Lamotte est une vente par soumissions ;
Considérant qu’il y a lieu de reporter la vente au 3.03.2021 à 10 h 00 ; que les soumissions devront dès lors être déposées à l’Administration communale (Monsieur Roland Gillet) pour le 2.03.2021 à 16 h au plus tard ou transmises par courrier ;
Par ces motifs,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE :
- D’annuler la vente de bois du 23.02.2021.
- De modifier le mode de vente déterminé par les clauses particulières pour la vente du 03.03.2021. Celle-ci se fera par soumissions.
8. Programme stratégique transversal : présentation et prise d’acte.
Mme la Présidente cède la parole à :
- Madame Carine DEVUYST, Directeur général pour la présentation de la partie interne du PST ;
- Monsieur Guy GILOTEAUX, Bourgmestre, pour la partie externe.
Après les présentations, Madame la Présidente laisse la place aux interventions,
Mme Céline FRIPPIAT (Groupe Vision@venir) rappelle qu’elle a, à plusieurs reprises, réclamé la présentation du PST. Elle indique qu’avec le retard pris dans le dépôt de ce PST, elle s’attendait à autre chose et finalement, elle est particulièrement déçue à la lecture du document présenté : il ne s’agit pas d’un plan stratégique transversal, il n’y est pas fait référence aux moyens, aux échéances et il est dès lors impossible à évaluer à un moment donnée. Bref, ce document ne ressemble à rien et surtout ne sert à rien. Il valait mieux ne rien présenter plutôt que de présenter quelque chose de peu abouti.
M. François FORGEUR (Groupe Vision@venir) indique qu’il s’agit d’un document/d’un travail extrêmement « light » et que c’est le genre de travail qu’il aurait pu demander à ses élèves de secondaire.
M. Guy GILLOTEAUX, Bourgmestre, (Groupe Pour Vous) répond que le PST, tout comme la Déclaration de politique générale, présenté en début de législature, reprennent les objectifs à atteindre et ceux-ci sont nombreux. Il ajoute qu’au niveau du document« l’écrire, c’est bien, le réaliser, c’est bien mieux ».
Mme la Présidente conclut en indiquant que tous les membres du Collège sont à la disposition de chacun pour répondre, plus en détails, aux questions qui se poseraient par rapport au PST.
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Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation tel que modifié par le Décret du 19 juillet 2018 intégrant le Programme Stratégique Transversal dans le CDLD ;
Vu la loi organique des CPAS du 8 juillet1976 et notamment l’article 26bis§2 3° (concertation) ;
Vu sa délibération du 3 décembre 2018 :
- prenant acte de la composition des groupes politiques du Conseil communal ;
- adoptant le pacte de majorité ;
Vu sa délibération du 26 février 2019 adoptant la déclaration de politique communale 2018-2024 ;
Considérant que le PST est un outil de gouvernance pluriannuel qui reprend la stratégie développée par le Collège communal pour atteindre les objectifs stratégiques qu'il s'est fixés ;
Considérant que le PST repose sur une collaboration entre le Collège communal et l'administration, qu’il peut être actualisé en cours de législature ;
Vu le Programme Stratégique Transversal communal tel que présenté par le Collège communal et annexé à la présente délibération ;
Attendu que ledit PST a été soumis aux Comité de concertation Ville-CPAS du 27 janvier 2021 ;
Considérant que le PST sera publié conformément aux dispositions de l’article L1133-1 du CDLD, qu’il sera également mis en ligne sur le site Internet de la Commune ;
Par ces motifs,
PREND ACTE : du Programme Stratégique Transversal tel que présenté par le Collège communal.
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L’ordre du jour de la séance étant complètement épuisé, Madame la Présidente lève la séance. Il est 22h50.
PAR LE CONSEIL,
Le Secrétaire,
C. DEVUYST
La Présidente,
M. DUBOIS.