Conseil communal du 19 mars 2018

Le Conseil Communal de la Ville de LA ROCHE-EN-ARDENNE.

Présents :

Guy GILLOTEAUX : Bourgmestre-Président,
Charles RACOT, Camille LESCRENIER-PARMENTIER et Léon ANDRE : Echevins,
Philippe PONCELET, Valérie JULIEN-COLIN, Roger PEREAUX, Nicolas DALAIDENNE, Thérèse GERADIN-COLLARD, Stéphane MABOGE, Christiane COLLINET-GUISSART, Séverine GEORGES, Paul DEVILLE, Alexandre PONCIN et Julien COLLETTE : Conseillers(ères),
Dominique GILLARD : Président du Conseil de l’Action sociale
Carine DEVUYST : Directeur général.

La séance du Conseil communal est ouverte à 20 par Monsieur le Président.

Celui-ci excuse l’absence de Léon André, Thérèse Géradin, Stéphane Maboge et Séverine Georges.

Le Conseil Communal délibérant en séance publique,

Adoption du P-V de la séance du 20/02/2018.

Par 7 voix pour et deux abstentions (Roger Pereaux et Christiane Collinet étant absents à la séance du 20/02) ;

ADOPTE le procès-verbal de la séance du 20 février 2018.

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Arrêtés du Bourgmestre.

Monsieur le Président donne connaissance de divers arrêtés ayant pour objet de réglementer la circulation dans le cadre :

  • de l’abattage d’un arbre dangereux à Lavaux,
  • de placement de barrières de dégel à divers endroits de la commune,
  • de travaux de rénovation des voiries agricoles à Warempage,
  • des festivités organisées les 7, 9, 10 et 11/03 dans le cadre du carnaval.

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Visa de comptes de diverses asbl.

  • *asbl « Les Petits Soleils » - Visa du compte 2016.

Vu les articles L3331-6 à L3331-9 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la loi du 14 novembre 1983 relative à l’octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes et les provinces ;

Vu les crédits budgétaires inscrits au budget ordinaire 2018 ;

Revu sa décision du 19 décembre 2017 par laquelle il arrête le tableau de subsides communaux à octroyer ;

Considérant que l’asbl « Les P’tits Soleils » sollicite, pour l’exercice 2018, l’octroi du montant de sa subvention s’élevant à 1.087,60 € ;

Vu la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ;

Attendu que le contrôle effectué a pour objet de porter un jugement sur la situation financière du demandeur et d’écarter les demandes qui ne seraient pas dignes d’intérêt ;

Vu les pièces financières justificatives reçues de l’asbl « Les P’tits Soleils » – compte 2016 ;

Par ces motifs ;

A l’unanimité des membres présents ;

VISE le compte de l’année 2016 tel que présenté par l’asbl « Les P’tits Soleils ».

  • *asbl « La Bambinerie » - Visa du compte 2017.

Vu les articles L3331-6 à L3331-9 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la loi du 14 novembre 1983 relative à l’octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes et les provinces ;

Vu les crédits budgétaires inscrits au budget ordinaire 2017 ;

Revu sa décision du 19 décembre 2017 par laquelle il arrête le tableau des subsides communaux à octroyer ;

Considérant que l’asbl « La Bambinerie » sollicite, pour l’exercice 2018, l’octroi de son subside qui s'élève à 53.000 € ;

Vu la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ;

Attendu que le contrôle effectué a pour objet de porter un jugement sur la situation financière du demandeur et d’écarter les demandes qui ne seraient pas dignes d’intérêt ;

Vu les pièces financières justificatives reçues de l’asbl « La Bambinerie » ;

Par ces motifs ;

A l’unanimité des membres présents ;

VISE le compte de l’année 2017 tel que présenté par l’asbl « La Bambinerie ».

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Rapport annuel d’activités 2017 de l’éco-passeur communal : approbation.

Conformément à l’arrêté ministériel du 13 décembre 2013, art. 4, al.2 et art.9 ;

Considérant le rapport d’activités 2017 de l’éco-passeur communal transmis par ce dernier en date du 7 mars 2018 ;

Prend connaissance du rapport d’activités 2017 de l’éco-passeur communal.

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Approbation de la convention d’occupation des Grès de La Roche.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Considérant que la ville est propriétaire du bâtiment abritant le Musée des Grès de La Roche ;

Considérant que le Musée occupe une partie du bâtiment ; que d’autres locaux sont mis à disposition des partenaires ;

Considérant qu’il y a lieu d’adopter une convention avec ces partenaires afin de faciliter la collaboration entre eux ; les différents partenaires étant le Syndicat d’Initiative, la Confrérie du Purnalet et la Maison du Tourisme Cœur de l’Ardenne, au fil de l’Ourthe & de l’Aisne ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

DECIDE :

Article 1 : D’approuver la convention « musée Grès de La Roche » entre la Commune de La Roche-en-Ardenne, le Syndicat d’Initiative, la Confrérie du Purnalet et la Maison du Tourisme Cœur de l’Ardenne, au fil de l’Ourthe & de l’Aisne.

Article 2 : De charger le Collège communal d’exécuter les modalités pratiques inhérentes à cette adhésion.

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Reprise de la Place du Bronze dans le patrimoine des voiries communales : décision.

Vu les articles L3331-6 à L3331-9 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu le courrier du 26/02/2018 par lequel le SPW-D.G.O.1 sollicite la reprise, par la Ville, de la Place du Bronze ;

Considérant que la reprise de cette Place et de certaines rues y attenantes avait été négociée dans le cadre des travaux de rénovation de la Place ;

Considérant que les aménagements qui y ont été réalisés sont de type « espaces partagés » ou « espaces piétonnisés » ; que cette place ainsi que certaines rues y attenantes ne s’inscrivent dès lors plus dans le réseau de voies structurantes de circulation automobile ;

Considérant dès lors que la reprise de ces voiries par la Ville est justifiée ;

Considérant qu’il y a lieu :

-d’attester du bon état des voiries ;

-d’approuver la reprise des voiries dans le patrimoine des voiries communales ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité ;

DECIDE :

-d’attester du bon état de la Place du Bronze et de certaines rues y attenantes ;

-d’approuver la reprise de ces voiries régionales dans le patrimoine des voiries communales.

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Reprise des rues du Purnalet, de l’Eglise et Chamont dans le patrimoine des voiries communales : décision.

Vu les articles L3331-6 à L3331-9 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu le courrier du 26/02/2018 par lequel le SPW-D.G.O.1 sollicite la reprise, par la Ville, des voiries régionales sises rues du Purnalet, de l’Eglise, Châmont et la N820 entre la N89 et la N89z ;

Considérant que la reprise de ces voiries avait été négociée dans le cadre des travaux de rénovation des voiries du Centre-Ville ;

Considérant que les aménagements qui ont été réalisés dans ces rues sont de type « espaces partagés » ou « espaces piétonnisés » ; que ces voiries ne s’inscrivent dès lors plus dans le réseau de voies structurantes de circulation automobile ;

Considérant dès lors que la reprise de ces voiries par la Ville est justifiée ;

Considérant qu’il y a lieu :

-d’attester du bon état des voiries ;

-d’approuver la reprise des voiries dans le patrimoine des voiries communales ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité ;

DECIDE :

-d’attester du bon état des voiries sises rues du Purnalet, de l’Eglise, Châmont et la N820 entre la N89 et la N89z ;

-d’approuver la reprise de ces voiries régionales dans le patrimoine des voiries communales.

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Mise en œuvre d’une zone d’enjeu communal (Z.E.C.) au Hadja et restructuration du quartier des Evêts : approbation du cahier des charges et des conditions de passation de marché en vue de désigner un auteur de projet.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° a (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 144.000,00 €) ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures;

Considérant le cahier des charges relatif au marché « Désignation d'un auteur de projet en vue de la mise en œuvre d’une zone d’enjeu communal (Z.E.C.) à La Roche-en-Ardenne (Site du Hadja, quartier des Evêts et des Echavées) » établi par le Service Travaux ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 53.719,00 € hors TVA ou 65.000,00 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, article 930/733-60 (n° de projet 20180023) ;

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 9 mars 2018 ; qu’un avis de légalité n° 07/2018 favorable a été accordé par le Receveur régional le 13 mars 2018 ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité ;

DECIDE :

Article 1 : D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Désignation d'un auteur de projet en vue de la mise en œuvre d’une zone d’enjeu communal (Z.E.C.) à La Roche-en-Ardenne (site du Hadja et quartiers des Evêts et des Echavées)” établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 53.719,00 € hors TVA ou 65.000,00 €, 21% TVA comprise.

Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, article 930/733-60 (n° de projet 20180023).

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Démolition d’un bâtiment vétuste Place du Four : approbation du cahier des charges et des conditions de passation du marché en vue de désigner un auteur de projet.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 92 (la valeur estimée HTVA n'atteint pas le seuil de 30.000,00 €) ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Considérant le cahier des charges relatif au marché “Désignation d'un auteur de projet en vue de la démolition d'un immeuble sis Place du Four 7 et d’une annexe attenante située Route d'Houffalize 19/21 ” établi par le Service Travaux ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 8.264,46 € hors TVA ou 10.000,00 €, 21% TVA compris;

Considérant qu’il est proposé de conclure le marché par facture acceptée ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, article 42109/735-60 (n° de projet 20120037) ;

Considérant que l'avis de légalité du Receveur régional n’est pas obligatoire;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité ;

DECIDE :

Article 1 : D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Désignation d'un auteur de projet en vue de la démolition d'un immeuble sis Place du Four 7 et d’une annexe attenante située Route d'Houffalize 19/21” établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 8.264,46 € hors TVA ou 10.000,00 €, 21% TVA compris).

Article 2 : De conclure le marché par la facture acceptée.

Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, article 42109/735-60 (n° de projet 20120037).

Article 4 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.

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Approbation des devis « ORES » et « SWDE » pour l’équipement du Quartier du Pafy à La Roche.

  • *ORES.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu la décision du Collège communal du 16 novembre 2012 relative à l'attribution du marché de conception pour le marché “Travaux d'équipements d'un lotissement communal au Pafy” à IMPACT sprl, rue des Chasseurs Ardennais 32 à 6880 Bertrix ;

Vu la décision du Collège communal du 19/12/2017 d'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Travaux d'équipements d'un lotissement communal au Pafy” établis par l’auteur de projet, au montant de 1.748.511,17 € hors TVA ou 2.115.698,51 €, 21% TVA comprise ;

Considérant que l’équipement des parcelles impliquent également l’extension du réseau électrique et éclairage public ; que l’intercommunale ORES a établi une offre qui s’élève au montant de 335.912 € TVAC ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2017-2018, article 42109/735-60 (n° de projet 20120037) ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE :

Article 1 : D'approuver le devis établi par l’intercommunale ORES en vue de réaliser les travaux d’extension du réseau électrique et d’éclairage public au lotissement du Pafy pour le montant de 335.912 € TVAC.

Article 2 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2017-2018, article 42109/735-60 (n° de projet 20120037).

  • *SWDE.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu la décision du Collège communal du 16 novembre 2012 relative à l'attribution du marché de conception pour le marché “Travaux d'équipements d'un lotissement communal au Pafy” à IMPACT sprl, rue des Chasseurs Ardennais 32 à 6880 Bertrix ;

Vu la décision du Collège communal du 19/12/201 d'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Travaux d'équipements d'un lotissement communal au Pafy” établis par l’auteur de projet, au montant de 1.748.511,17 € hors TVA ou 2.115.698,51 €, 21% TVA comprise ;

Considérant que l’équipement des parcelles impliquent également l’extension du réseau de distribution d’eau ; que l’intercommunale SWDE a établi une offre qui s’élève au montant de 206.093,81 € HTVA € ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2017-2018, article 42109/735-60 (n° de projet 20120037) ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE :

Article 1 : D'approuver le devis établi par l’intercommunale SWDE en vue de réaliser les travaux d’extension du réseau de distribution d’eau au lotissement du Pafy au montant de 206.093,81 € HTVA, soit 249.373,51 € TVAC.

Article 2 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2017-2018, article 42109/735-60 (n° de projet 20120037).

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L’ordre du jour de la séance publique étant épuisé, Monsieur le Président prononce le huis clos.

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L’ordre du jour de la séance étant complètement épuisé, Monsieur le Président lève la séance.Il est 21h10.

PAR LE CONSEIL,

Le Secrétaire, C. DEVUYST

Le Président, G. GILLOTEAUX.