Taxes et redevances

Laurine FETTEN Responsable du service 084/24.50.55 laurine.fetten@la-roche-en-ardenne.be

Heures d'ouverture :

lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h à 17h.

Principales missions :

Etablissement des rôles - taxes et redevances
Recensement des redevables 
Gestion des réclamations et contentieux
Informations et formalités relatives aux règlements - taxes et redevances
Cartes de stationnement : demande et renouvellement

Règlements communaux relatifs aux taxes et redevances :

Règlement taxe sur la collecte et le traitement des déchets
Règlement taxe de stationnement
Règlement redevance ATL
Règlement redevance dossiers d'urbanisme
Règlement redevance pour occupation du domaine public
Règlement redevance relatif au changement de prénom
Règlement taxe sur la délivrance de documents administratifs
Règlement taxe sur la diffusion publicitaire
Règlement taxe sur les agences bancaires
Règlement taxe sur les caravanes isolées
Règlement taxe sur les débits de boissons
Règlement taxe sur les dépôts de mitraille,..
Règlement taxe sur les enseignes
Règlement taxe sur les I.P.N.A.
Règlement taxe sur les immeubles inoccupés
Règlement taxe sur les kayaks
Règlement taxe sur les loges foraines
Règlement taxe sur les panneaux directionnels
Règlement taxe sur les panneaux publicitaires
Règlement taxe sur les parcelles
Règlement taxe sur les secondes résidences
Règlement taxe sur les terrains de campings
Règlement taxe sur les véhicules isolés
Règlement taxe de séjour
Ordonnance de police gestion des déchets

Déclarations :

Déclaration d'exploitation d'un hébergement touristique
Déclaration terrain de camping
Déclaration panneaux directionnels
Déclaration panneaux publicitaires
Déclaration Kayaks
Déclaration enseignes
Déclaration I.P.N.A.
Déclaration d'ouverture débit de boissons
Déclaration d'ouverture de commerce
Carte de stationnement demande d'obtention.pdf
Carte de stationnement demande de renouvellement