a_001.jpg

Ordre du jour du Conseil Communal

La date du prochain Conseil communal n'est pas déterminée à ce jour. 

Comme lors de chaque séance, le public est le bienvenu mais en cette période de crise sanitaire, le port du masque est obligatoire.

 

ORDRE DU JOUR DU DERNIER CONSEIL DU 26/05/20

Séance publique.

1. Procès-verbal de la séance du 11/02/2020 : adoption.

2. Confirmation des décisions prises par le Collège communal exerçant les compétences du Conseil communal en raison du Covid-19:

  • ASBL Promotion de l'Agriculture – Visa des comptes 2019 ;
  • ASBL La Bambinerie – Visa des comptes 2019 ;
  • Transfert de la subvention "Plan Piscines" vers la RCA ;
  • Motion pour un soutien financier régional suite aux répercussions de la pandémie du Covid-19 sur les marchés publics des pouvoirs locaux ;
  • Adoption par le propriétaire du Projet de Plan d'aménagement Forestier (PPAF) de la propriété de La Roche-en-Ardenne à titre provisoire.

3. Tutelle sur les actes du CPAS :

  • Approbation de la révision du cadre du personnel du CPAS et du Home Jamotte 2020;
  • Modification du statut pécuniaire du CPAS –  allocation pour fonction de conseiller en prévention niveau 2;
  • Approbation des conditions de recrutement contractuel – infirmière-chef B4 – 1ETP – B4 et constitution d’une réserve de recrutement.

4. Arrêtés du Bourgmestre : information.

5. Finances :

  • Comptes 2018 :

    • de l’ASBL P'tits Soleils.
  • Comptes 2019

    • du Contrat de Rivière Ourthe ; 
    • du comité des parents de l'école communale de Bérismenil-Samrée ;
    • du comité des parents de l'école communale d'Ortho ;
    • des F.E. de Nisramont-Ortho, Beausaint, Trois Villes à Warempage, Buisson, La Roche-en-Ardenne, Vecmont-Mierchamps et Halleux.
       
  • Rénovation de la toiture de l'église de Maboge: approbation d'une convention entre la Ville et la Fabrique d'église de Samrée en vue du financement des travaux.
     
  • Dotation à la Zone de Police Famenne-Ardenne pour les années 2019 et 2020 – Examen : décision.

6. Marchés publics.

  • Acquisition de quincaillerie, de matériaux et de petits matériels pour le Service travaux   : décision, approbation du cahier des charges et du mode de passation de marché.
  • Entretien extraordinaires des voiries communales de Halleux et Petit-Halleux dans le cadre du PIC : décision, approbation du cahier des charges et du mode de passation de marché.

7. Patrimoine.

  • Lotissement communal au Pafy à La Roche-en-Ardenne – Conditions de vente : approbation.
  • Vente d’une emprise communale dans le quartier de Rompré à La Roche : décision.
  • Établissement d'un bail emphytéotique au profit de la RCA: approbation du projet d'acte.

8. Informations.

  • Délibération relative à la désignation des membres du Conseil d'administration pour la RCA : approbation par l’autorité de tutelle.
  • Délibération relative à l'adhésion à l'intercommunale IMIO : approbation par l’autorité de tutelle.
  • Délibération relative à l'acquisition d'un logiciel IMIO: approbation par l'autorité de tutelle.
  • Délibération relative à l'établissement d'une redevance pour l'achat de sacs et conteneurs "Bio" ou "Fraction résiduelle" supplémentaires réglementaires destinés à recevoir les déchets ménagers: approbation par l'autorité de tutelle.

Séance à huis-clos.

...

En séance à La Roche-en-Ardenne, le 13 mai 2020.

 

Par le Collège,

Le Directeur général f.f., W. ORBAN
Le Bourgmestre, G. GILLOTEAUX.

Place du Marché 1
6980 La Roche-en-Ardenne

5.5752163, 50.1814616

Actualités